Cessée (Sirene)

D.E. MOUSSE

SIREN 789 129 897 · Travaux d'isolation · Courbépine

D.E. MOUSSE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 789129897, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 7 juillet 2022. Sa date de création déclarée est le 22 octobre 2012. Son activité principale déclarée est « Travaux d'isolation » (code 43.29A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Courbépine (Eure). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	D.E. MOUSSE
SIREN	789 129 897
SIRET du siège	789 129 897 00029
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	22 octobre 2012
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 7 juillet 2022
Dernier traitement Sirene	18 juin 2026
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Travaux d'isolation (43.29A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	43.23Y — Mise en place de l’isolation

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'isolation » · Entreprises de la commune Courbépine · Entreprises du département Eure

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	789 129 897 00029
Adresse	LES LOGES, 27300 COURBEPINE
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
789 129 897 00011	Bernay	43.29A	22 octobre 2012

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (8)

26 mai 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.
BODACC B n° 20190101, annonce 491 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source
30 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-07-31
BODACC C n° 20180159, annonce 3307 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source
30 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-07-31
BODACC C n° 20180159, annonce 3306 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source
30 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-07-31
BODACC C n° 20180159, annonce 3305 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source
19 juin 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20150116, annonce 561 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source
31 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-07-31
BODACC C n° 20140100, annonce 1934 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source
22 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-07-31
BODACC C n° 20140004, annonce 3164 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source
7 décembre 2012 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20120237, annonce 260 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.