D.A.T.E.
SIREN 429 598 329 · Travaux de peinture et vitrerie · Paris 11e Arrondissement
D.A.T.E. (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 429598329, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 27 juin 2023. Sa date de création déclarée est le 1er février 2000. Son activité principale déclarée est « Travaux de peinture et vitrerie » (code 43.34Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 11e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | D.A.T.E. |
|---|---|
| SIREN | 429 598 329 |
| SIRET du siège | 429 598 329 00010 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er février 2000 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 27 juin 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de peinture et vitrerie (43.34Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 43.34G — Travaux de peinture |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Paris 11e Arrondissement · Entreprises du département Paris
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 429 598 329 00010 |
|---|---|
| Adresse | 10 RUE AUGUSTE BARBIER, 75011 PARIS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (14)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
13 juillet 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 juin 2023)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20230134, annonce 2440 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source
19 avril 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt du projet de répartition (événement du 30 janvier 2023)
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20230077, annonce 2914 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source
11 août 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 9 août 2022)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20220155, annonce 1858 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source
2 janvier 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 16 décembre 2021)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 décembre 2021,désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
BODACC A n° 20220001, annonce 1553 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source
14 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160098, annonce 5556 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
27 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150085, annonce 9228 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
13 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140055, annonce 3533 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
16 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130067, annonce 8094 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
15 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120066, annonce 6491 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
20 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110061, annonce 9622 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
27 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100069, annonce 10606 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
10 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-12-31
BODACC C n° 20090093, annonce 8190 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
24 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090071, annonce 6052 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
9 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080080, annonce 7205 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.