CYPRUS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Saint-Martin-du-Fouilloux · Entreprises du département Maine-et-Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 29 septembre 2020 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20200189, annonce 2146 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

2. 29 septembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

   BODACC B n° 20200189, annonce 2145 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

3. 20 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 8 mars 2016)

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH prise en la personne de Maître BACH (Franklin), 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02 ; RG N° 15/09

   BODACC A n° 20160056, annonce 1559 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS · annonce source

4. 11 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 11 juin 2015)

   Avis de dépôt de l'état des créances, gérant : PINEAU (Claude) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

   BODACC A n° 20150216, annonce 2235 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS · annonce source

5. 27 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 10 février 2015)

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, gérant : PINEAU (Claude) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02

   BODACC A n° 20150041, annonce 1548 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.