CVN
SIREN 383 691 276 · Location de logements · Moirans
CVN (société civile immobilière), SIREN 383691276, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 21 septembre 2023. Sa date de création déclarée est le 20 novembre 1991. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Moirans (Isère). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CVN |
|---|---|
| SIREN | 383 691 276 |
| SIRET du siège | 383 691 276 00018 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 20 novembre 1991 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 21 septembre 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de logements (68.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Moirans · Entreprises du département Isère
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 383 691 276 00018 |
|---|---|
| Adresse | 95 RUE DE LA REPUBLIQUE, 38430 MOIRANS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
23 novembre 2023 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20230226, annonce 1286 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · annonce source
5 mars 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20230045, annonce 1403 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.