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Active (Sirene)

CVMD

SIREN 440 639 920 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Obernai

CVMD (société civile immobilière), SIREN 440639920, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 7 décembre 2001. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Obernai (Bas-Rhin). Le répertoire recense 5 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationCVMD
SIREN440 639 920
SIRET du siège440 639 920 00055
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création7 décembre 2001
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 5 décembre 2025
Dernier traitement Sirene14 avril 2026
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Obernai · Entreprises du département Bas-Rhin

Établissements (5)

1 actif

Siège

SIRET440 639 920 00055
Adresse24 A RUE DE BERNARDSWILLER, 67210 OBERNAI
ÉtatActif
Établissements fermés (4)
SIRETCommuneActivitéCréation
440 639 920 00048Baie-Mahault68.20A30 juin 2023
440 639 920 00030Baie-Mahault68.20A15 juin 2008
440 639 920 00022Baie-Mahault68.20A2 avril 2002
440 639 920 00014Petit-Bourg70.2A7 décembre 2001

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (4)

  1. 9 mai 2026 · Immatriculations · Avis initial

    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

    BODACC A n° 20260088, annonce 1829 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne · annonce source

  2. 29 juin 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20230124, annonce 2308 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre · annonce source

  3. 28 juillet 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'activité et la forme juridique

    BODACC B n° 20160147, annonce 1841 · GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · annonce source

  4. 24 décembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    transfert siège et établissement (ancienne adresse : 13, Convenance's Gate, 97122 Baie-Mahault) ; date d'effet : 15/06/2008

    BODACC B n° 20080236, annonce 2835 · GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Bas-Rhin, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.