CVM

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Orléans · Entreprises du département Loiret

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 février 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 février 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

   BODACC A n° 20180038, annonce 2322 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

2. 18 janvier 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 2 janvier 2018)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180012, annonce 1773 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

3. 15 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 28 novembre 2017)

   Jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jean-Marc Jouannet pour une durée de 3 ans .

   BODACC A n° 20170241, annonce 3443 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

4. 20 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 31 mars 2017)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170077, annonce 3053 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

5. 26 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 6 avril 2016)

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans . Avec poursuite d'activité jusqu'au 30/06/2016.

   BODACC A n° 20160082, annonce 1679 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

6. 30 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 9 mars 2016)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2014, désignant : mandataire judiciaire Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20160063, annonce 1871 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

7. 8 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-09-30

   BODACC C n° 20160017, annonce 4783 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

8. 8 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-09-30

   BODACC C n° 20160017, annonce 4784 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

9. 24 novembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20130226, annonce 416 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

10. 19 avril 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Etablissement principal donné en location-gérance

    BODACC B n° 20120077, annonce 474 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

11. 9 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-09-30

    BODACC C n° 20120002, annonce 6692 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

12. 27 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-09-30

    BODACC C n° 20110028, annonce 6491 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

13. 18 août 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20100159, annonce 1149 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

14. 19 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20100029, annonce 4811 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · annonce source

15. 10 septembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20090174, annonce 1560 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · annonce source

16. 7 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20090024, annonce 4820 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · annonce source

17. 7 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090024, annonce 4821 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · annonce source

18. 5 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

    BODACC B n° 20080040, annonce 3347 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · annonce source

19. 5 mars 2008 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

    BODACC A n° 20080040, annonce 717 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.