SIFin
Active (Sirene)

CVM

SIREN 398 931 410 · Location de logements · Obernai

CVM (société civile immobilière), SIREN 398931410, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 10 octobre 1994. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Obernai (Bas-Rhin). Le répertoire recense 5 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationCVM
SIREN398 931 410
SIRET du siège398 931 410 00052
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création10 octobre 1994
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 5 décembre 2025
Dernier traitement Sirene1er avril 2026
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de logements (68.20A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20G — Location de logements

Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Obernai · Entreprises du département Bas-Rhin

Établissements (5)

1 actif

Siège

SIRET398 931 410 00052
Adresse24 A RUE DE BERNARDSWILLER, 67210 OBERNAI
ÉtatActif
Établissements fermés (4)
SIRETCommuneActivitéCréation
398 931 410 00045Baie-Mahault68.20A30 juin 2023
398 931 410 00037Baie-Mahault68.20A15 septembre 2008
398 931 410 00029Baie-Mahault68.20A19 juin 2006
398 931 410 00011Baie-Mahault70.2A10 octobre 1994

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (7)

  1. 9 mai 2026 · Immatriculations · Avis initial

    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

    BODACC A n° 20260088, annonce 1828 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne · annonce source

  2. 12 mars 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20250050, annonce 5186 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre · annonce source

  3. 10 août 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20230153, annonce 3973 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre · annonce source

  4. 9 juillet 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    augmentation du capital, ancien : 888,48 euros, date d'effet : 11/12/2009

    BODACC B n° 20100132, annonce 1626 · GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · annonce source

  5. 27 avril 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification de l'objet social, ancienne mention : construction de logements neufs et la location nue de ces logements à des personnes qui en feront leur résidence principale, date d'effet : 30/04/2009

    BODACC B n° 20100081, annonce 829 · GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · annonce source

  6. 27 avril 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification sur le capital, augmentation ancien capital : 8 857,29 euros ; date d'effet : 20/05/2009

    BODACC B n° 20100081, annonce 883 · GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · annonce source

  7. 24 décembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    transfert du siège social (ancienne adresse) : 13, Convenance'Gate ; date d'effet : 15/06/2008

    BODACC B n° 20080236, annonce 2716 · GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20A) dans le département Bas-Rhin, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.