CUMA VAL DURANCE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location et location-bail de machines et équipements agricoles » · Entreprises de la commune Mallemort · Entreprises du département Bouches-du-Rhône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles (événement du 12 juin 2014)

   Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des actions individuelles de tout créancier uniquement dans les conditions prévues par l'article L 643-11 du code de commerce

   BODACC A n° 20140128, annonce 900 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · annonce source

2. 4 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 11 mars 2014)

   Avis de dépôt de dépôt du projet de répartition : articles L 644-4, R644-2 et R644-3 du Code de Commerce ; date d'envoi du présent avis : 14 mars 2014 ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Tarascon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20140066, annonce 1114 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · annonce source

3. 22 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 26 janvier 2012)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20120037, annonce 1836 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · annonce source

4. 28 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 23 juin 2011)

   Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire immédiate simplifiée sans période d'observation, date de cessation des paiements : 20 juin 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), 9, bd Victor-Hugo, BP 26, 13151 Tarascon

   BODACC A n° 20110145, annonce 1418 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · annonce source

5. 14 novembre 2010 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

   BODACC A n° 20100220, annonce 265 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.