CUMA DE BILLIAT
SIREN 409 010 113 · Location et location-bail de machines et équipements agricoles · Billiat
CUMA DE BILLIAT (coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (cuma)), SIREN 409010113, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 17 janvier 2019. Sa date de création déclarée est le 27 juin 1996. Son activité principale déclarée est « Location et location-bail de machines et équipements agricoles » (code 77.31Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Billiat (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CUMA DE BILLIAT |
|---|---|
| SIREN | 409 010 113 |
| SIRET du siège | 409 010 113 00010 |
| Catégorie juridique | Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) (6316) |
| Date de création | 27 juin 1996 |
| Économie sociale et solidaire | Oui (déclaré à Sirene) |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 17 janvier 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location et location-bail de machines et équipements agricoles (77.31Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location et location-bail de machines et équipements agricoles » · Entreprises de la commune Billiat · Entreprises du département Ain
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 409 010 113 00010 |
|---|---|
| Adresse | A LA MAIRIE, MAIRIE BILLIAT, 01200 BILLIAT |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (1)
11 octobre 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190197, annonce 23 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.