CTVS
SIREN 517 422 663 · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation · Biard
CTVS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 517422663, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 10 octobre 2011. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 2009. Son activité principale déclarée est « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation » (code 43.22B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Biard (Vienne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CTVS |
|---|---|
| SIREN | 517 422 663 |
| SIRET du siège | 517 422 663 00024 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er octobre 2009 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 10 octobre 2011 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (43.22B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation » · Entreprises de la commune Biard · Entreprises du département Vienne
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 517 422 663 00024 |
|---|---|
| Adresse | 2 RUE DU FIEF DES POIRIERS, 86580 BIARD |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 517 422 663 00016 | Avanton | 47.78C | 1er octobre 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
24 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 juillet 2015)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20150140, annonce 2569 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · annonce source
28 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 30 mai 2012)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120123, annonce 2150 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · annonce source
7 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 9 mai 2012)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120128, annonce 1979 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · annonce source
27 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 10 octobre 2011)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît.
BODACC A n° 20110209, annonce 2406 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · annonce source
21 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 11 juillet 2011)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2011 désignant, mandataire judiciaire ME Capel Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110140, annonce 2071 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.