CTRE INTERINSTIT BILAN COMPETENCE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités de soutien à l'enseignement » · Entreprises de la commune Belfort · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 novembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 26 mars 2025)

   Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire représentée par son Président Monsieur Jacques JAECK. La liste des créances nées après jugement d’ouveture de liquidation judiciaire a été déposée au greffe du Tribunal judiciaire de Belfort où les contestations seront recevables par déclaration ou lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 12/02

   BODACC A n° 20250214, annonce 1200 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Belfort · annonce source

2. 14 janvier 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 14 décembre 2023)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire (représentée par son Président Jacques JAECK). Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Flavien MARCHAL, Mandataire judiciaire, Espace Vauban, 7, boulevard Richelieu, 90000 Belfort. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 12/2

   BODACC A n° 20240009, annonce 2479 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Belfort · annonce source

3. 30 juin 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 5 juin 2023)

   Jugemenet en rectification matérielle suite à ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Représentée par son Président Monsieur Jacques JAECK. Date de cessation des paiements : 12/07/2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Me Flavien MARCHAL Espace Vauban, 7 boulevard Richelieu, 90000 Belfort. N° RG : 12/2

   BODACC A n° 20230125, annonce 2474 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Belfort · annonce source

4. 16 mai 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 24 avril 2023)

   Jugement d’ouverture de redressement judiciaire représentée par son Président Monsieur Jacques JAECK. Date de cessation des paiements : 12/07/2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Me Flavien MARCHAL Espace Vauban, 7, boulevard Richelieu, 90000 Belfort. N° RG : 12/2

   BODACC A n° 20230094, annonce 3151 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Belfort · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 85.60Z) dans le département Territoire de Belfort, dans l'ordre du répertoire.

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