CTRE COM ACTION SOCIALE DE PUSEY
SIREN 267 004 281 · Action sociale sans hébergement n.c.a. · Pusey
CTRE COM ACTION SOCIALE DE PUSEY (centre communal d'action sociale), SIREN 267004281, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1978. Son activité principale déclarée est « Action sociale sans hébergement n.c.a. » (code 88.99B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pusey (Haute-Saône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
L'essentiel
| Activité déclarée | Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B) |
|---|---|
| Établissements | 1 établissement actif sur 1 |
Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.
Identité
| Dénomination | CTRE COM ACTION SOCIALE DE PUSEY |
|---|---|
| SIREN | 267 004 281 |
| SIRET du siège | 267 004 281 00015 |
| Catégorie juridique | Centre communal d'action sociale (7361) |
| Date de création | 1er janvier 1978 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 88.99H — Toutes les autres activités d’action sociale sans hébergement n.c.a. |
Toutes les entreprises de l'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. » · Entreprises de la commune Pusey · Entreprises du département Haute-Saône
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 267 004 281 00015 |
|---|---|
| Adresse | MAIRIE, 70000 PUSEY |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Entreprises voisines
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.