CTRE COM ACTION SOCIALE D'EQUEVILLEY
SIREN 267 002 145 · Action sociale sans hébergement n.c.a. · Équevilley
CTRE COM ACTION SOCIALE D'EQUEVILLEY (centre communal d'action sociale), SIREN 267002145, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1978. Son activité principale déclarée est « Action sociale sans hébergement n.c.a. » (code 88.99B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Équevilley (Haute-Saône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | CTRE COM ACTION SOCIALE D'EQUEVILLEY |
|---|---|
| SIREN | 267 002 145 |
| SIRET du siège | 267 002 145 00014 |
| Catégorie juridique | Centre communal d'action sociale (7361) |
| Date de création | 1er janvier 1978 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 88.99H — Toutes les autres activités d’action sociale sans hébergement n.c.a. |
Toutes les entreprises de l'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. » · Entreprises de la commune Équevilley · Entreprises du département Haute-Saône
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 267 002 145 00014 |
|---|---|
| Adresse | MAIRIE, RTE DE BREUREY LES FAVERNEY, 70160 EQUEVILLEY |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Entreprises voisines
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.