CTPS
SIREN 418 313 243 · Services d'aménagement paysager · Crissey
CTPS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 418313243, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 3 décembre 2021. Sa date de création déclarée est le 2 avril 1998. Son activité principale déclarée est « Services d'aménagement paysager » (code 81.30Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Crissey (Jura). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CTPS |
|---|---|
| SIREN | 418 313 243 |
| SIRET du siège | 418 313 243 00036 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 2 avril 1998 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 3 décembre 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Services d'aménagement paysager (81.30Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 81.30Y — Activités de service d’aménagement paysager |
Toutes les entreprises de l'activité « Services d'aménagement paysager » · Entreprises de la commune Crissey · Entreprises du département Jura
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 418 313 243 00036 |
|---|---|
| Adresse | 1 RUE DU MOULIN DE L'ACCORE, 39100 CRISSEY |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 418 313 243 00028 | Dole | 81.30Z | 1er avril 2004 |
| 418 313 243 00010 | Montceau-les-Mines | 52.6G | 2 avril 1998 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2017 | 12 mois* | Simplifiés | 32 906 € | +13,3 % | -13 876 € | -15 337 € | -42,2 % | Publics |
| 31/12/2016 | 12 mois* | Simplifiés | 29 045 € | — | -17 115 € | -17 884 € | -58,9 % | Publics |
| 31/12/2015 | Non publiée | Simplifiés | 36 053 € | — | -19 188 € | -19 439 € | -53,2 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2017 simplifié · 12 mois | 31/12/2016 simplifié · 12 mois | 31/12/2015 simplifié · 12 mois |
|---|---|---|---|
| Total du bilan | 2 755 € | 1 341 € | 1 944 € |
| Capitaux propres | -136 563 € | -122 687 € | -105 572 € |
| Capital social | 7 622 € | 7 622 € | 7 622 € |
| Emprunts et dettes financières | 911 € | 3 494 € | 4 731 € |
| Disponibilités | 158 € | 137 € | 185 € |
| Dettes fournisseurs | 5 198 € | 5 259 € | 6 019 € |
| Charges de personnel | 34 776 € | 31 410 € | 29 847 € |
| Impôts et taxes | 556 € | 260 € | 256 € |
| Charges financières | — | 379 € | 696 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (14)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
10 décembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 décembre 2021)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20210240, annonce 1790 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier · annonce source
26 février 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 19 février 2021)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon.
BODACC A n° 20210040, annonce 2085 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
8 novembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 22 octobre 2020)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20200218, annonce 2813 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
3 novembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 25 octobre 2019)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 avril 2018, désignant mandataire judiciaire Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20190212, annonce 1547 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
31 octobre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20190211, annonce 4160 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
22 novembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20180218, annonce 3468 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
8 juin 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20170047, annonce 3017 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
2 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20160013, annonce 3631 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
8 juin 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20150048, annonce 3535 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
30 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130078, annonce 4759 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
6 mars 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège. Reprise de l'activité après suspension.
BODACC B n° 20130046, annonce 724 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
7 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120088, annonce 3189 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
7 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110078, annonce 6859 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
7 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20110078, annonce 6858 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.