Cessée (Sirene)

CTBAT

SIREN 481 013 936 · Travaux de peinture et vitrerie · La Verpillière

CTBAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 481013936, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 6 juillet 2010. Sa date de création déclarée est le 23 février 2005. Son activité principale déclarée est « Travaux de peinture et vitrerie » (code 43.34Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Verpillière (Isère). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	CTBAT
SIREN	481 013 936
SIRET du siège	481 013 936 00010
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	23 février 2005
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 6 juillet 2010
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Travaux de peinture et vitrerie (43.34Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune La Verpillière · Entreprises du département Isère

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	481 013 936 00010
Adresse	BP 36, 114 RUE DE LA REPUBLIQUE, 38290 LA VERPILLIERE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (2)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

23 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 juillet 2010)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20100141, annonce 1747 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
24 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 juillet 2009)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 janvier 2008 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20090140, annonce 1961 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.