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Active (Sirene)

CTA

SIREN 449 836 816 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Andelarre

CTA (société civile immobilière), SIREN 449836816, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 21 août 2003. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Andelarre (Haute-Saône). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationCTA
SIREN449 836 816
SIRET du siège449 836 816 00032
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création21 août 2003
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 11 mars 2024
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Andelarre · Entreprises du département Haute-Saône

Établissements (3)

1 actif

Siège

SIRET449 836 816 00032
Adresse6 RUE DU LAVOIR, 70000 ANDELARRE
ÉtatActif
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
449 836 816 00024Saint-Broing68.20B27 octobre 2015
449 836 816 00016Gray68.20B21 août 2003

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (2)

  1. 23 octobre 2024 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 21 août 2003)

    Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

    BODACC B n° 20240206, annonce 1365 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

  2. 18 novembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la dénomination et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20150222, annonce 2121 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Haute-Saône, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.