CT IMMOBILIER

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Sevenans · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 mai 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 12 mai 2026)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon .

   BODACC A n° 20260092, annonce 6010 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

2. 25 novembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 19 novembre 2025)

   jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire avec maintien de Maître Flavien MARCHAL 7 rue du Général Roussel résidence le Saint Christophe - 90000 Belfort en qualité de mandataire judiciaire et la SELARL AJRS 28 rue de la République CS 16473 - 25019 Besançon administrateur judiciaire avec mission d'assister la société dans sa gestion .

   BODACC A n° 20250226, annonce 3493 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

3. 24 octobre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 17 octobre 2025)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20250205, annonce 3131 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

4. 30 novembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 26 novembre 2024)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20240232, annonce 3084 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

5. 18 janvier 2023 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20230012, annonce 1694 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Territoire de Belfort, dans l'ordre du répertoire.

• SCI EFF P · Valdoie
• SCI ERASM1 · Belfort
• SCI CASA RINA · Argiésans
• SCI DU COTEAU DE VALCLERC · Meroux-Moval
• FAMILLY · Essert
• LVG · Belfort