CS
SIREN 539 035 477 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Sausheim
CS (société civile immobilière), SIREN 539035477, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 novembre 2021. Sa date de création déclarée est le 5 janvier 2012. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sausheim (Haut-Rhin). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CS |
|---|---|
| Sigle | SCI CS |
| SIREN | 539 035 477 |
| SIRET du siège | 539 035 477 00022 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 5 janvier 2012 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 novembre 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Sausheim · Entreprises du département Haut-Rhin
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 539 035 477 00022 |
|---|---|
| Adresse | 17 A RUE DE MULHOUSE, 68390 SAUSHEIM |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 539 035 477 00014 | Rixheim | 68.20B | 5 janvier 2012 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (4)
12 mai 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220093, annonce 2384 · Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse · annonce source
12 mai 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20220093, annonce 2383 · Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse · annonce source
8 août 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20130152, annonce 715 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
9 mars 2012 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20120049, annonce 795 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.