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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Is-sur-Tille · Entreprises du département Côte-d'Or

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 mai 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 avril 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/00043

   BODACC A n° 20170085, annonce 1909 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

2. 19 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 27 janvier 2017)

   Avis de dépôt de l'état de collocation prévu par l'article L 642-18 du Code de Commerce a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon ; chaque créancier est admis à former une contestation dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication, par déclaration au greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Dijon conformément aux dispositions de l'article R 643-11 du Code de Commerce ; la publicité dans le journal d'annonces légales Le Bien Public a eu lieu le 3 février 2017 ; RG n° 14/00043

   BODACC A n° 20170035, annonce 1293 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

3. 30 août 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 31 juillet 2015)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; conformément à l'article R 624-8 du Code de Commerce, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de liquidation judiciaire ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 31 juillet 2015 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20150165, annonce 1162 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

4. 14 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 21 novembre 2014)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, Avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

   BODACC A n° 20140240, annonce 403 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

5. 30 mai 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20130102, annonce 318 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

6. 18 septembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20110181, annonce 41 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.