COURS PASTEUR

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement post-secondaire non supérieur » · Entreprises de la commune Rouen · Entreprises du département Seine-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 28 mai 2024 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration.

   BODACC B n° 20240101, annonce 2196 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source

2. 2 août 2022 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration.

   BODACC B n° 20220148, annonce 2405 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source

3. 22 juillet 2022 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration.

   BODACC B n° 20220141, annonce 2209 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source

4. 5 juin 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 1er juin 2022)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20220109, annonce 2499 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source

5. 19 mars 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 16 mars 2021)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen .

   BODACC A n° 20210055, annonce 5571 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

6. 21 juin 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 16 juin 2020)

   Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2020 et désignant administrateur Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion.

   BODACC A n° 20200119, annonce 2053 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

7. 31 mai 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 26 mai 2020)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20200104, annonce 1257 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

8. 16 mai 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-05-31

   BODACC C n° 20190094, annonce 5562 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

9. 15 novembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-05-31

   BODACC C n° 20170113, annonce 6930 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

10. 29 juin 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-05-31

    BODACC C n° 20170054, annonce 6902 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

11. 9 février 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20160027, annonce 4974 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

12. 30 décembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-05-31

    BODACC C n° 20150134, annonce 13337 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

13. 31 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-05-31

    BODACC C n° 20140100, annonce 7667 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

14. 21 mars 2013 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20130057, annonce 937 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 85.41Z) dans le département Seine-Maritime, dans l'ordre du répertoire.

• ASSOCIATION ANESTHESIOLOGIE H NORMANDIE · Mont-Saint-Aignan

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.