COURS PASCAL
SIREN 448 873 828 · Enseignement secondaire général · Lyon 1er Arrondissement
COURS PASCAL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 448873828, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 20 mai 2026. Sa date de création déclarée est le 26 mai 2003. Son activité principale déclarée est « Enseignement secondaire général » (code 85.31Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lyon 1er Arrondissement (Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | COURS PASCAL |
|---|---|
| SIREN | 448 873 828 |
| SIRET du siège | 448 873 828 00017 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 26 mai 2003 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 20 mai 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mai 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Enseignement secondaire général (85.31Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 85.31Y — Enseignement secondaire général |
Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement secondaire général » · Entreprises de la commune Lyon 1er Arrondissement · Entreprises du département Rhône
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 448 873 828 00017 |
|---|---|
| Adresse | 21 RUE LONGUE, 69001 LYON |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (15)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
29 mai 2026 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 mai 2026)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20260100, annonce 6283 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon · annonce source
22 septembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 7 septembre 2023)
Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 07/09/2023 infirmant le jugement de faillite personnelle prononcée le 02/12/2021 et statuant à nouveau prononce une mesure de faillite personnelle pour une durée de cinq ans à l'encontre de Monsieur Patrick MOLLE.
BODACC A n° 20230183, annonce 3163 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · annonce source
17 décembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de faillite personnelle (événement du 2 décembre 2021)
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Molle Patrick Lysian pour une durée de 10 ans
BODACC A n° 20210245, annonce 1777 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · annonce source
13 décembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 26 novembre 2019)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20190240, annonce 3183 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
4 juin 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 21 mai 2019)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2018, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais 90 rue Paul Bert 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20190106, annonce 5289 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
9 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-08-31
BODACC C n° 20160064, annonce 11384 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
24 avril 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'activité.
BODACC B n° 20150080, annonce 1864 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
9 avril 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20150069, annonce 2186 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
10 mars 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-08-31
BODACC C n° 20150020, annonce 7746 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
27 juin 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-08-31
BODACC C n° 20140035, annonce 5788 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
20 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-08-31
BODACC C n° 20130052, annonce 7582 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
1er août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-08-31
BODACC C n° 20120046, annonce 11085 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
26 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-08-31
BODACC C n° 20110021, annonce 8561 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
8 juillet 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-08-31
BODACC C n° 20100038, annonce 5479 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
29 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-08-31
BODACC C n° 20090028, annonce 6367 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.