COURS CONDORCET

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement primaire » · Entreprises de la commune Clamart · Entreprises du département Hauts-de-Seine

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 janvier 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 janvier 2025)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20250017, annonce 3301 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · annonce source

2. 17 janvier 2025 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20250012, annonce 2914 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · annonce source

3. 26 septembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 2 août 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130186, annonce 1672 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

4. 16 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 28 novembre 2012)

   Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 22 novembre 2012, Prononce à l'encontre de M. François VAUCHAUSSADE de CHAUMONT, né le 4 avril 1946 à LA REOLE (33190) une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement une entreprise commerciale, artisanale et toute personne morale pour une durée de 8 ans.

   BODACC A n° 20120243, annonce 1320 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

5. 16 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 24 février 2012)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Gilles CUVILLERS, né le 4 août 1942 à CORBIE (80800) pour une durée de 15 ans.

   BODACC A n° 20120243, annonce 1315 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

6. 16 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 28 novembre 2012)

   Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 22 novembre 2012, Prononce à l'encontre de M. Bernard CHAUMEIL, né le 30 septembre 1958 à MONTMORENCY (95160) une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement une entreprise commerciale, artisanale et toute personne morale pour une durée de 5 ans.

   BODACC A n° 20120243, annonce 1321 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

7. 14 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 25 octobre 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110241, annonce 1915 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

8. 11 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 27 mai 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090217, annonce 1398 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

9. 31 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-08-31

   BODACC C n° 20090048, annonce 7353 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

10. 8 mai 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 21 juillet 2009)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Laurence Riffier 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 131, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.

    BODACC A n° 20090148, annonce 1673 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

11. 12 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20090050, annonce 2507 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

12. 21 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 25 novembre 2008)

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL COURS CONDORCET à la SARL ISSEP (RCS CRETEIL 432928919)-SA INSTITUTION DU HAMEAU DE GRIGNON (RCS CRETEIL 732010343-SARL COURS PRIVE DU CHATEAU (RCS VERSAILLES 408029809) et ASSOCIATION INSTITUT FRANCAISE DU HAMEAU DE GRIGNON à THIAIS et confirmant la désignation de administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Bourbouloux Hélène 131 Ave Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise, mandataire j

    BODACC A n° 20080234, annonce 2722 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

13. 28 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 4 mars 2008)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mars 2008 désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Bourbouloux Hélène 215 Avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Riffier Laurence 205 Rue Georges Clémenceau 'Le Clémenceau I' 92000 Nanterre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20080053, annonce 3960 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

14. 25 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-08-31

    BODACC C n° 20080016, annonce 10386 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

15. 25 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-08-31

    BODACC C n° 20080016, annonce 10385 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.