SIFin
Cessée (Sirene)

COURCELLES

SIREN 502 406 978 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Saint-Aubin-sur-Gaillon

COURCELLES (société civile immobilière), SIREN 502406978, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 15 avril 2011. Sa date de création déclarée est le 1er février 2008. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Aubin-sur-Gaillon (Eure). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationCOURCELLES
SIREN502 406 978
SIRET du siège502 406 978 00010
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création1er février 2008
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 15 avril 2011
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Saint-Aubin-sur-Gaillon · Entreprises du département Eure

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET502 406 978 00010
AdresseZAC DES CHAMPS CHOUETTE, 27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (3)

  1. 30 août 2011 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20110167, annonce 387 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

  2. 12 juillet 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er février 2008)

    Dissolution

    BODACC B n° 20110134, annonce 679 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

  3. 9 mars 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Autre immatriculation personne morale

    BODACC A n° 20080042, annonce 316 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.