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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sièges sociaux » · Entreprises de la commune Châtenois-les-Forges · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 juin 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140105, annonce 1030 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 6 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 mai 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140107, annonce 1666 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 4 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 17 mars 2014)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140064, annonce 2677 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 4 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 17 mars 2014)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140064, annonce 2668 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 15 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 5 février 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

   BODACC A n° 20130033, annonce 1552 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 27 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 11 décembre 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120250, annonce 2665 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 10 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-09-30

   BODACC C n° 20120020, annonce 13185 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 11 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-09-30

   BODACC C n° 20110024, annonce 12552 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

9. 3 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-09-30

   BODACC C n° 20100032, annonce 10348 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

10. 19 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090039, annonce 9542 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 70.10Z) dans le département Territoire de Belfort, dans l'ordre du répertoire.

• PERANTON · Évette-Salbert
• SCI 3MBEA · Valdoie
• DUONG LE SARL · Belfort
• ELECTRICITE GENERALE DE L'EST SARL · Belfort
• SCI CHIPIE · Montreux-Château
• S.R.L · Belfort

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.