COUR DU BAS
SIREN 512 253 386 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Saint-Nabord
COUR DU BAS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 512253386, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 juin 2019. Sa date de création déclarée est le 26 mars 2009. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Nabord (Vosges). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | COUR DU BAS |
|---|---|
| SIREN | 512 253 386 |
| SIRET du siège | 512 253 386 00035 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 26 mars 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 juin 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Saint-Nabord · Entreprises du département Vosges
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 512 253 386 00035 |
|---|---|
| Adresse | ZA DE RANFAING, 88200 SAINT-NABORD |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 512 253 386 00027 | Dommartin-lès-Remiremont | 68.20B | 4 janvier 2011 |
| 512 253 386 00019 | Cornimont | 68.20B | 26 mars 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (15)
6 août 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190150, annonce 2234 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source
22 janvier 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société, cessation d'activité de la société
BODACC B n° 20190015, annonce 1909 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source
15 janvier 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20190010, annonce 3158 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source
13 octobre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170103, annonce 11049 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source
23 novembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160125, annonce 9175 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source
18 mai 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20160049, annonce 7617 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source
19 août 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20140157, annonce 1060 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
4 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140049, annonce 9881 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source
23 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130069, annonce 11855 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source
30 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120080, annonce 11742 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
29 août 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20120166, annonce 2086 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
31 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20120045, annonce 14030 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
31 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20120045, annonce 14029 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
9 mars 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social
BODACC B n° 20110048, annonce 3110 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
29 mai 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090102, annonce 1367 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.