COTE TOURELLES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Morvillars · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 14 décembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 9 décembre 2025)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon .

   BODACC A n° 20250240, annonce 3201 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

2. 24 juin 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 18 juin 2025)

   Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juin 2025 .

   BODACC A n° 20250119, annonce 5660 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

3. 10 juin 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 juin 2025)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20250110, annonce 5408 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

4. 9 juillet 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 2 juillet 2024)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20240131, annonce 3467 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

5. 9 février 2023 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er avril 2021)

   transfert du siège social.

   BODACC B n° 20230028, annonce 2665 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

6. 8 avril 2021 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20210069, annonce 1596 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Territoire de Belfort, dans l'ordre du répertoire.

• FAW IMMO · Danjoutin
• SAINT POINT C'EST TOUT · Giromagny
• OLEANDRI · Andelnans
• MHZ PROJECT · Belfort
• SCI AVENIR + · Belfort
• GETTY 2 · Belfort