COTE PAYSAGE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Services d'aménagement paysager » · Entreprises de la commune Ruffey-lès-Beaune · Entreprises du département Côte-d'Or

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 juillet 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 23 juin 2020)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20200131, annonce 1767 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

2. 1er juillet 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 juin 2020)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20200126, annonce 2836 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

3. 30 juin 2020 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20200125, annonce 734 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

4. 3 juillet 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 mai 2019)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190126, annonce 2468 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

5. 4 décembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 27 novembre 2018)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .

   BODACC A n° 20180231, annonce 2142 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

6. 25 septembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 18 septembre 2018)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Juin 2018 , désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20180182, annonce 2343 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

7. 20 octobre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140079, annonce 1693 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

8. 27 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130056, annonce 3618 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

9. 15 mai 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20130092, annonce 496 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

10. 29 avril 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20130022, annonce 1951 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

11. 2 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20120019, annonce 2225 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

12. 7 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20110012, annonce 1544 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

13. 4 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20100007, annonce 2471 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

14. 12 mars 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080043, annonce 1574 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.