COSSEMA

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 19 janvier 2021 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20210012, annonce 734 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 26 juin 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20200123, annonce 1786 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 4 juin 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20190106, annonce 2101 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 21 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20180152, annonce 4904 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 4 avril 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 mars 2018)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180065, annonce 3052 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 10 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 9 août 2017)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

   BODACC A n° 20170173, annonce 839 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 8 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20170091, annonce 5316 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 26 août 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 17 août 2016)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2016 , désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20160167, annonce 935 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 12 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20160081, annonce 5407 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 11 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150075, annonce 7209 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 8 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140051, annonce 4304 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 21 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130053, annonce 5568 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

13. 28 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120054, annonce 3249 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

14. 7 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110054, annonce 1186 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

15. 2 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100052, annonce 5335 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

16. 8 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090051, annonce 2753 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

17. 19 mars 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080047, annonce 628 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.