SIFin
Active (Sirene)

CONVENANT SAS

SIREN 380 641 951 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Orvault

CONVENANT SAS (sas, société par actions simplifiée), SIREN 380641951, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er décembre 1990. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Orvault (Loire-Atlantique). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCONVENANT SAS
SIREN380 641 951
SIRET du siège380 641 951 00021
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création1er décembre 1990
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er mars 2026
Dernier traitement Sirene10 septembre 2026
Tranche d'effectif salarié3 à 5 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Orvault · Entreprises du département Loire-Atlantique

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET380 641 951 00021
Adresse23 ROUTE DU CROISY, 44700 ORVAULT
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
380 641 951 00013Sautron68.20B1er décembre 1990

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/202312 mois*Complets699 539 €+0,3 %1 932 239 €171 294 €n.s.Publics
31/12/202212 mois*Complets697 277 €+4,8 %1 690 821 €175 592 €n.s.Publics
31/12/202112 mois*Complets665 297 €-0,6 %44 779 €378 585 €6,7 %Publics
31/12/202012 mois*Complets669 648 €+12,0 %302 231 €261 115 €45,1 %Publics
31/12/201912 mois*Complets598 000 €+13,3 %299 961 €315 743 €50,2 %Publics
31/12/201812 mois*Complets528 000 €-6,2 %329 727 €184 119 €62,4 %Publics
31/12/201712 mois*Complets563 120 €—329 562 €332 919 €58,5 %Publics
31/12/2016Non publiéeComplets595 504 €—372 638 €555 161 €62,6 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2023
complet · 12 mois
31/12/2022
complet · 12 mois
31/12/2021
complet · 12 mois
31/12/2020
complet · 12 mois
31/12/2019
complet · 12 mois
Total du bilan25 586 713 €25 829 426 €25 570 065 €2 942 710 €2 841 350 €
Capitaux propres23 219 195 €23 480 220 €23 638 755 €1 127 366 €1 092 104 €
Capital social305 696 €305 696 €305 696 €40 000 €40 000 €
Emprunts et dettes financières2 139 685 €1 973 237 €1 435 790 €1 528 379 €1 627 221 €
Disponibilités526 450 €716 537 €120 014 €447 436 €86 514 €
Créances clients——257 298 €71 074 €147 223 €
Dettes fournisseurs31 805 €49 312 €41 500 €117 133 €34 065 €
Charges de personnel276 291 €193 020 €113 992 €114 835 €113 027 €
Impôts et taxes56 623 €54 009 €51 133 €63 269 €60 532 €
Charges financières84 283 €28 767 €11 972 €13 103 €15 154 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (28)

  1. 31 octobre 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-12-31

    BODACC C n° 20260210, annonce 3997 · Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · annonce source

  2. 18 août 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250157, annonce 5926 · Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · annonce source

  3. 5 juin 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240107, annonce 2194 · Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · annonce source

  4. 21 novembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230224, annonce 2696 · Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · annonce source

  5. 30 octobre 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20220211, annonce 1622 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source

  6. 30 octobre 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20220211, annonce 1621 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source

  7. 26 juin 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220123, annonce 1942 · Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · annonce source

  8. 15 avril 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital (augmentation)

    BODACC B n° 20220075, annonce 703 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source

  9. 22 juin 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210120, annonce 2341 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  10. 21 janvier 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20210014, annonce 3566 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  11. 27 septembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur la dénomination et l'administration

    BODACC B n° 20200188, annonce 1060 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  12. 16 août 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190157, annonce 12169 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  13. 22 novembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20180223, annonce 1434 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  14. 6 novembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180206, annonce 4781 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  15. 17 avril 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20180074, annonce 361 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  16. 7 mars 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20180042, annonce 1195 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  17. 2 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160061, annonce 4182 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  18. 17 juin 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150050, annonce 8203 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  19. 16 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140056, annonce 6393 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  20. 13 mars 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital (augmentation)

    BODACC B n° 20140051, annonce 389 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  21. 28 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130057, annonce 8270 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  22. 17 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120067, annonce 8077 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  23. 21 août 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20120160, annonce 349 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  24. 18 mars 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20120055, annonce 788 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  25. 5 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110052, annonce 5184 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  26. 15 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100062, annonce 5589 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  27. 8 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20100015, annonce 3658 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  28. 24 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080071, annonce 3878 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Loire-Atlantique, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.