CONVENANT S A
SIREN 007 280 605 · Activités des sièges sociaux · Vigneux-de-Bretagne
CONVENANT S A (sa à conseil d'administration (s.a.i.)), SIREN 007280605, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2017. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1972. Son activité principale déclarée est « Activités des sièges sociaux » (code 70.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CONVENANT S A |
|---|---|
| SIREN | 007 280 605 |
| SIRET du siège | 007 280 605 00010 |
| Catégorie juridique | SA à conseil d'administration (s.a.i.) (5599) |
| Date de création | 1er janvier 1972 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités des sièges sociaux (70.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sièges sociaux » · Entreprises de la commune Vigneux-de-Bretagne · Entreprises du département Loire-Atlantique
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 007 280 605 00010 |
|---|---|
| Adresse | LD LA MAISON NEUVE, 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2016 | Non publiée | Complets | 2 842 667 € | — | 588 059 € | -153 647 € | 20,7 % | Publics |
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2016 | Non publiée | Consolidés | 332 015 014 € | — | 4 368 403 € | 8 169 943 € | 1,3 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2016 complet · 12 mois |
|---|---|
| Total du bilan | 29 140 178 € |
| Capitaux propres | 12 876 462 € |
| Capital social | 1 600 000 € |
| Emprunts et dettes financières | 15 569 798 € |
| Disponibilités | 363 826 € |
| Créances clients | 459 083 € |
| Dettes fournisseurs | 149 323 € |
| Charges de personnel | 1 470 793 € |
| Impôts et taxes | 72 651 € |
| Charges financières | 360 557 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (25)
13 mai 2018 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20180090, annonce 499 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
21 novembre 2017 · Ventes et cessions · Avis initial
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SAINT JEAN DE LA RUELLE du 8 Novembre 2017, La société CONVENANT SA, société anonyme au capital de 1 600 000 euros, dont le siège social est RN 165 - LA MAISON NEUVE 44360 VIGNEUX DE BRETAGNE, immatriculée au Registre du c
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
BODACC A n° 20170223, annonce 497 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
22 septembre 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur la forme juridique et l'administration
BODACC B n° 20170182, annonce 1840 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
18 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes consolidés et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170063, annonce 4457 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
18 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170063, annonce 4456 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
8 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160077, annonce 772 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
8 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes consolidés et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160077, annonce 771 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
25 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes consolidés et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150083, annonce 4220 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
25 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150083, annonce 4219 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
5 août 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20150148, annonce 1172 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
26 mai 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20150099, annonce 575 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
17 avril 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20150075, annonce 647 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
12 septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140068, annonce 4383 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
12 septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes consolidés et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140068, annonce 4384 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
28 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes consolidés et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130057, annonce 8231 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
28 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130057, annonce 8230 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
17 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120067, annonce 8047 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
17 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels, consolidés et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120067, annonce 8048 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
25 septembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 1er septembre 1973)
Changement de commissaire aux comptes
BODACC B n° 20110186, annonce 691 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
5 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110052, annonce 5132 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
2 mai 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 1er septembre 1973)
Transformation en société anonyme à directoire et conseil de surveillance
BODACC B n° 20110086, annonce 442 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
15 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100062, annonce 5454 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
7 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090064, annonce 2058 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
14 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080081, annonce 5003 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source
23 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes consolidés et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080060, annonce 6218 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.