CONTACT
SIREN 950 376 905 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Morteau
CONTACT (société civile immobilière), SIREN 950376905, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 25 novembre 2021. Sa date de création déclarée est le 13 septembre 1989. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Morteau (Doubs). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CONTACT |
|---|---|
| SIREN | 950 376 905 |
| SIRET du siège | 950 376 905 00028 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 13 septembre 1989 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 25 novembre 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Morteau · Entreprises du département Doubs
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 950 376 905 00028 |
|---|---|
| Adresse | AV CHARLES DE GAULLE, 25500 MORTEAU |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 950 376 905 00010 | Morteau | 68.20B | 13 septembre 1989 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
19 juin 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220118, annonce 1194 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
19 juin 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
dissolution de la société.
BODACC B n° 20220118, annonce 1193 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
9 novembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20120217, annonce 660 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.