CONSTRUCTIONS SEVNA
SIREN 490 640 554 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · Le Mans
CONSTRUCTIONS SEVNA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 490640554, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 15 juin 2006. Son activité principale déclarée est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » (code 43.99C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Le Mans (Sarthe). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CONSTRUCTIONS SEVNA |
|---|---|
| SIREN | 490 640 554 |
| SIRET du siège | 490 640 554 00047 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 15 juin 2006 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er avril 2012 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Le Mans · Entreprises du département Sarthe
Établissements (4)
0 actifSiège
| SIRET | 490 640 554 00047 |
|---|---|
| Adresse | 6 RUE CHRISTIAN LEON, 72000 LE MANS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 490 640 554 00039 | Changé | 43.99C | 15 juin 2009 |
| 490 640 554 00021 | Arnage | 43.99C | 1er mars 2008 |
| 490 640 554 00013 | Le Mans | 43.99C | 15 juin 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (16)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
24 septembre 2014 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20140183, annonce 3256 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source
16 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 septembre 2014)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20140177, annonce 1416 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source
30 juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 juillet 2014)
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20140144, annonce 1077 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source
22 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 11 octobre 2013)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130204, annonce 2399 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source
18 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 28 août 2012)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Août 2012, désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20120180, annonce 1543 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source
5 juin 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social
BODACC B n° 20120106, annonce 2099 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source
8 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 20 juillet 2012)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120147, annonce 1472 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source
6 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-03-31
BODACC C n° 20110086, annonce 12821 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source
15 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-03-31
BODACC C n° 20100083, annonce 8976 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source
3 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 16 février 2010)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans .
BODACC A n° 20100045, annonce 1628 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source
6 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-03-31
BODACC C n° 20090082, annonce 6477 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source
2 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 6 janvier 2009)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090029, annonce 1321 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source
15 octobre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
BODACC B n° 20090199, annonce 2142 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source
12 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-03-31
BODACC C n° 20090002, annonce 6626 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source
14 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-03-31
BODACC C n° 20080056, annonce 7267 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source
28 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
BODACC B n° 20080053, annonce 3023 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.