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Active (Sirene)

CONFORM'ETHIC

SIREN 890 915 333 · Enseignement supérieur · Épinay-sur-Seine

CONFORM'ETHIC (sas, société par actions simplifiée), SIREN 890915333, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 27 mai 2020. Son activité principale déclarée est « Enseignement supérieur » (code 85.42Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationCONFORM'ETHIC
SIREN890 915 333
SIRET du siège890 915 333 00011
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création27 mai 2020
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 6 juin 2022
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleEnseignement supérieur (85.42Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202585.40Y — Enseignement supérieur

Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement supérieur » · Entreprises de la commune Épinay-sur-Seine · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET890 915 333 00011
Adresse48-50, 48 AVENUE D'ENGHIEN, 93800 EPINAY-SUR-SEINE
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (2)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 21 décembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 11 décembre 2025)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.

    BODACC A n° 20250245, annonce 3426 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source

  2. 12 octobre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 2 octobre 2025)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2025 désignant mandataire judiciaire SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

    BODACC A n° 20250196, annonce 3688 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 85.42Z) dans le département Seine-Saint-Denis, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.