CONBAPT
SIREN 801 776 527 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Romans-sur-Isère
CONBAPT (autre société civile), SIREN 801776527, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 27 février 2014. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Romans-sur-Isère (Drôme). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | CONBAPT |
|---|---|
| SIREN | 801 776 527 |
| SIRET du siège | 801 776 527 00039 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 27 février 2014 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 5 avril 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Romans-sur-Isère · Entreprises du département Drôme
Établissements (3)
1 actifSiège
| SIRET | 801 776 527 00039 |
|---|---|
| Adresse | 46 AVENUE DUCHESNE, 26100 ROMANS-SUR-ISERE |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 801 776 527 00013 | Lyon 3e Arrondissement | 68.20B | 27 février 2014 |
| 801 776 527 00021 | Lyon 3e Arrondissement | 68.20B | 27 février 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (3)
23 mai 2018 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
BODACC A n° 20180096, annonce 369 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
25 juillet 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de la forme juridique.
BODACC B n° 20140141, annonce 1863 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
6 mai 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140087, annonce 1010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Drôme, dans l'ordre du répertoire.
- LA COLLINE · Marsanne
- LES ROCHES · Chabrillan
- FASA · Montélimar
- H.E.Y. · La Roche-sur-le-Buis
- SCI CHERIC · Montélimar
- ROMANE · Sauzet
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.