COMPLIANCE ACTS
SIREN 978 821 734 · Autres enseignements · Paris 17e Arrondissement
COMPLIANCE ACTS (sas, société par actions simplifiée), SIREN 978821734, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er septembre 2023. Son activité principale déclarée est « Autres enseignements » (code 85.59B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 17e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | COMPLIANCE ACTS |
|---|---|
| SIREN | 978 821 734 |
| SIRET du siège | 978 821 734 00016 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 1er septembre 2023 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er septembre 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 7 juillet 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Autres enseignements (85.59B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 85.59H — Tous les autres enseignements n.c.a. |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres enseignements » · Entreprises de la commune Paris 17e Arrondissement · Entreprises du département Paris
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 978 821 734 00016 |
|---|---|
| Adresse | 6 RUE D'ARMAILLE, 75017 PARIS |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
5 juillet 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-12-31
BODACC C n° 20260126, annonce 10947 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · annonce source
11 juillet 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250132, annonce 7178 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · annonce source
14 juillet 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240135, annonce 6037 · Greffe du Tribunal de Commerce de paris · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 85.59B) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.
- ABIADOM · Paris 12e Arrondissement
- ADES MEDIA SASU · Paris 14e Arrondissement
- LATITUDE BILINGUAL FRANCE · Paris 8e Arrondissement
- OF FORMATION · Paris 17e Arrondissement
- ASCEND FORMATION · Paris 8e Arrondissement
- FUNSTORMING · Paris 8e Arrondissement
Marchés publics attribués (1)
| Notification | Objet | Acheteur | Nature | Montant notifié |
|---|---|---|---|---|
| 5 août 2026 | Assistance technique à la mise en place du système de conformité d'Agaciro (AFD) | AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT | Marché | 100 000 € |
Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 1 marchés) : 100 000 €.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.