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Active (Sirene)

COMMUNE DE NOZEROY

SIREN 213 903 917 · Administration publique générale · Nozeroy

COMMUNE DE NOZEROY (commune et commune nouvelle), SIREN 213903917, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1978. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Nozeroy (Jura). Le répertoire recense 7 établissements, dont 2 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 10 à 19 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMMUNE DE NOZEROY
SIREN213 903 917
SIRET du siège213 903 917 00077
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er janvier 1978
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié10 à 19 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Nozeroy · Entreprises du département Jura

Établissements (7)

2 actifs

Siège

SIRET213 903 917 00077
Adresse3 PLACE DE LA MAIRIE, 39250 NOZEROY
ÉtatActif
Établissements actifs (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
213 903 917 00069Nozeroy85.20Z25 décembre 2012
Établissements fermés (5)
SIRETCommuneActivitéCréation
213 903 917 00051Nozeroy42.99Z6 février 2007
213 903 917 00044Nozeroy68.20B31 décembre 2002
213 903 917 00036Nozeroy37.00Z1er janvier 1998
213 903 917 00028Nozeroy85.20Z21 décembre 1983
213 903 917 00010Nozeroy84.11Z1er mars 1983

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Jura, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.