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Active (Sirene)

COMMUNE D ORCHAMPS

SIREN 213 903 966 · Administration publique générale · Orchamps

COMMUNE D ORCHAMPS (commune et commune nouvelle), SIREN 213903966, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1978. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Orchamps (Jura). Le répertoire recense 8 établissements, dont 4 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 10 à 19 salariés (année 2024).

L'essentiel

Activité déclaréeAdministration publique générale (84.11Z)
Établissements4 établissements actifs sur 8

Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.

Identité

DénominationCOMMUNE D ORCHAMPS
SIREN213 903 966
SIRET du siège213 903 966 00017
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er janvier 1978
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié10 à 19 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Orchamps · Entreprises du département Jura

Établissements (8)

4 actifs

Siège

SIRET213 903 966 00017
Adresse5 RUE NEUVE, 39700 ORCHAMPS
ÉtatActif
Établissements actifs (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
213 903 966 00082Orchamps61.10Z1er juillet 2017
213 903 966 00025Orchamps85.20Z21 décembre 1983
213 903 966 00066Orchamps55.30Z1er mai 1970
Établissements fermés (4)
SIRETCommuneActivitéCréation
213 903 966 00074Orchamps42.99Z1er janvier 2005
213 903 966 00058Orchamps42.99Z1er mai 2001
213 903 966 00041Orchamps37.00Z1er janvier 1995
213 903 966 00033Orchamps85.10Z21 décembre 1983

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Jura, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.