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Active (Sirene)

COMMUNE DE MOUSSE

SIREN 213 501 992 · Administration publique générale · Moussé

COMMUNE DE MOUSSE (commune et commune nouvelle), SIREN 213501992, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er mars 1983. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Moussé (Ille-et-Vilaine). Le répertoire recense 4 établissements, dont 2 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMMUNE DE MOUSSE
SIREN213 501 992
SIRET du siège213 501 992 00019
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er mars 1983
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié3 à 5 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Moussé · Entreprises du département Ille-et-Vilaine

Établissements (4)

2 actifs

Siège

SIRET213 501 992 00019
Adresse4 RUE DE DROUGES, 35130 MOUSSE
ÉtatActif
Établissements actifs (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
213 501 992 00043Moussé42.99Z1er janvier 2009
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
213 501 992 00035Moussé42.99Z1er janvier 2002
213 501 992 00027Moussé42.99Z25 décembre 1996

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Ille-et-Vilaine, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.