COMMUNE DE NOYAL SOUS BAZOUGES
SIREN 213 502 057 · Administration publique générale · Noyal-sous-Bazouges
COMMUNE DE NOYAL SOUS BAZOUGES (commune et commune nouvelle), SIREN 213502057, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er mars 1983. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Noyal-sous-Bazouges (Ille-et-Vilaine). Le répertoire recense 5 établissements, dont 3 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | COMMUNE DE NOYAL SOUS BAZOUGES |
|---|---|
| SIREN | 213 502 057 |
| SIRET du siège | 213 502 057 00010 |
| Catégorie juridique | Commune et commune nouvelle (7210) |
| Date de création | 1er mars 1983 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | 3 à 5 salariés (année 2024) |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Administration publique générale (84.11Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 84.11Y — Activités d’administration publique générale |
Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises du département Ille-et-Vilaine
Établissements (5)
3 actifsSiège
| SIRET | 213 502 057 00010 |
|---|---|
| Adresse | 11 RUE DE LA CORDONNERIE, 35560 NOYAL-SOUS-BAZOUGES |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 213 502 057 00051 | Noyal-sous-Bazouges | 68.20B | 29 février 2016 |
| 213 502 057 00036 | Noyal-sous-Bazouges | 37.00Z | 19 janvier 2001 |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 213 502 057 00077 | Noyal-sous-Bazouges | 42.99Z | 24 octobre 2016 |
| 213 502 057 00044 | Noyal-sous-Bazouges | 42.99Z | 1er janvier 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (0)
Aucune annonce BODACC rattachée à ce SIREN dans la base.
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.