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Active (Sirene)

COMMUNE DE MALBUISSON

SIREN 212 503 619 · Administration publique générale · Malbuisson

COMMUNE DE MALBUISSON (commune et commune nouvelle), SIREN 212503619, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1978. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Malbuisson (Doubs). Le répertoire recense 9 établissements, dont 8 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 10 à 19 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMMUNE DE MALBUISSON
SIREN212 503 619
SIRET du siège212 503 619 00018
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er janvier 1978
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié10 à 19 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Malbuisson · Entreprises du département Doubs

Établissements (9)

8 actifs

Siège

SIRET212 503 619 00018
Adresse52 GRANDE RUE, 25160 MALBUISSON
ÉtatActif
Établissements actifs (7)
SIRETCommuneActivitéCréation
212 503 619 00091Malbuisson96.03Z20 avril 2010
212 503 619 00083Malbuisson02.20Z1er janvier 2000
212 503 619 00075Malbuisson68.20A6 novembre 1998
212 503 619 00034Malbuisson23.61Z1er janvier 1997
212 503 619 00042Malbuisson37.00Z25 décembre 1996
212 503 619 00059Malbuisson36.00Z25 décembre 1996
212 503 619 00026Malbuisson85.20Z21 décembre 1983
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
212 503 619 00067Malbuisson42.99Z1er janvier 1998

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.