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Active (Sirene)

COMMUNE DE MALPAS

SIREN 212 503 627 · Administration publique générale · Malpas

COMMUNE DE MALPAS (commune et commune nouvelle), SIREN 212503627, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er mars 1983. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Malpas (Doubs). Le répertoire recense 7 établissements, dont 4 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMMUNE DE MALPAS
SIREN212 503 627
SIRET du siège212 503 627 00011
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er mars 1983
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 6 mai 2023
Dernier traitement Sirene21 mai 2026
Tranche d'effectif salarié1 ou 2 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Malpas · Entreprises du département Doubs

Établissements (7)

4 actifs

Siège

SIRET212 503 627 00011
Adresse36 RUE DES CHARRIERES, 25160 MALPAS
ÉtatActif
Établissements actifs (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
212 503 627 00078Malpas02.20Z19 mars 2014
212 503 627 00037Malpas36.00Z1er janvier 1997
212 503 627 00045Malpas37.00Z1er janvier 1997
Établissements fermés (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
212 503 627 00086Malpas42.99Z1er avril 2023
212 503 627 00052Malpas42.99Z1er janvier 2004
212 503 627 00029Malpas80.1Z1er janvier 1985

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.