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Active (Sirene)

COMMUNE DE FRAMBOUHANS

SIREN 212 502 561 · Administration publique générale · Frambouhans

COMMUNE DE FRAMBOUHANS (commune et commune nouvelle), SIREN 212502561, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1978. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Frambouhans (Doubs). Le répertoire recense 18 établissements, dont 12 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 10 à 19 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMMUNE DE FRAMBOUHANS
SIREN212 502 561
SIRET du siège212 502 561 00153
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er janvier 1978
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié10 à 19 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Frambouhans · Entreprises du département Doubs

Établissements (18)

12 actifs

Siège

SIRET212 502 561 00153
Adresse6 GRANDE RUE, 25140 FRAMBOUHANS
ÉtatActif
Établissements actifs (11)
SIRETCommuneActivitéCréation
212 502 561 00187Frambouhans42.99Z6 avril 2021
212 502 561 00179Frambouhans47.11B4 avril 2017
212 502 561 00112Frambouhans42.99Z25 décembre 2001
212 502 561 00104Frambouhans84.11Z1er janvier 2000
212 502 561 00088Frambouhans68.20A1er janvier 1999
212 502 561 00070Frambouhans68.20B1er janvier 1998
212 502 561 00096Frambouhans02.20Z1er janvier 1998
212 502 561 00062Frambouhans42.99Z1er décembre 1997
212 502 561 00047Frambouhans36.00Z1er janvier 1996
212 502 561 00039Frambouhans85.20Z21 décembre 1983
212 502 561 00021Frambouhans68.20B16 mars 1983
Établissements fermés (6)
SIRETCommuneActivitéCréation
212 502 561 00161Frambouhans42.99Z12 novembre 2013
212 502 561 00146Frambouhans42.99Z15 juin 2005
212 502 561 00138Frambouhans42.99Z1er janvier 2003
212 502 561 00120Frambouhans42.99Z25 décembre 2001
212 502 561 00054Frambouhans37.00Z1er janvier 1996
212 502 561 00013Frambouhans75.1A1er mars 1983

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.