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Active (Sirene)

COMMUNE DE FUANS

SIREN 212 502 629 · Administration publique générale · Fuans

COMMUNE DE FUANS (commune et commune nouvelle), SIREN 212502629, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1978. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fuans (Doubs). Le répertoire recense 12 établissements, dont 6 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 6 à 9 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMMUNE DE FUANS
SIREN212 502 629
SIRET du siège212 502 629 00018
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er janvier 1978
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 3 avril 2021
Dernier traitement Sirene19 mai 2026
Tranche d'effectif salarié6 à 9 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Fuans · Entreprises du département Doubs

Établissements (12)

6 actifs

Siège

SIRET212 502 629 00018
Adresse24 GDE RUE, 25390 FUANS
ÉtatActif
Établissements actifs (5)
SIRETCommuneActivitéCréation
212 502 629 00125Fuans42.99Z28 avril 2026
212 502 629 00117Fuans35.11Z13 mars 2021
212 502 629 00067Fuans02.20Z1er janvier 1997
212 502 629 00026Fuans85.20Z21 décembre 1983
212 502 629 00034Fuans85.10Z21 décembre 1983
Établissements fermés (6)
SIRETCommuneActivitéCréation
212 502 629 00109Fuans42.99Z1er janvier 2008
212 502 629 00091Fuans42.99Z1er mars 2007
212 502 629 00083Fuans42.99Z25 décembre 2001
212 502 629 00042Fuans37.00Z1er janvier 1997
212 502 629 00059Fuans70.1C1er janvier 1997
212 502 629 00075Fuans90.0B1er janvier 1997

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.