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Active (Sirene)

COMMUNE DE DOMMARTIN

SIREN 212 502 017 · Administration publique générale · Dommartin

COMMUNE DE DOMMARTIN (commune et commune nouvelle), SIREN 212502017, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1978. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Dommartin (Doubs). Le répertoire recense 9 établissements, dont 5 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 10 à 19 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMMUNE DE DOMMARTIN
SIREN212 502 017
SIRET du siège212 502 017 00016
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er janvier 1978
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié10 à 19 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Dommartin · Entreprises du département Doubs

Établissements (9)

5 actifs

Siège

SIRET212 502 017 00016
Adresse6 RUE DE L'ECOLE, 25300 DOMMARTIN
ÉtatActif
Établissements actifs (4)
SIRETCommuneActivitéCréation
212 502 017 00099Dommartin96.03Z23 mars 2023
212 502 017 00081Dommartin02.20Z1er janvier 2016
212 502 017 00057Dommartin37.00Z1er janvier 1997
212 502 017 00032Dommartin85.20Z21 décembre 1983
Établissements fermés (4)
SIRETCommuneActivitéCréation
212 502 017 00073Dommartin42.99Z21 mars 2013
212 502 017 00040Dommartin36.00Z1er janvier 1997
212 502 017 00065Dommartin70.1C1er janvier 1997
212 502 017 00024Dommartin80.1Z21 décembre 1983

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.