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Active (Sirene)

COMMUNE DE DOMPREL

SIREN 212 502 033 · Administration publique générale · Domprel

COMMUNE DE DOMPREL (commune et commune nouvelle), SIREN 212502033, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1978. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Domprel (Doubs). Le répertoire recense 10 établissements, dont 4 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMMUNE DE DOMPREL
SIREN212 502 033
SIRET du siège212 502 033 00013
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er janvier 1978
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 30 juin 2021
Dernier traitement Sirene30 juillet 2026
Tranche d'effectif salarié1 ou 2 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Domprel · Entreprises du département Doubs

Établissements (10)

4 actifs

Siège

SIRET212 502 033 00013
Adresse6 ROUTE DE PIERREFONTAINE, 25510 DOMPREL
ÉtatActif
Établissements actifs (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
212 502 033 00104Domprel35.11Z28 juillet 2022
212 502 033 00088Domprel68.20A1er janvier 2008
212 502 033 00047Domprel02.20Z1er janvier 1997
Établissements fermés (6)
SIRETCommuneActivitéCréation
212 502 033 00096Domprel42.99Z1er juin 2012
212 502 033 00070Domprel42.99Z1er janvier 2005
212 502 033 00062Domprel70.2A1er janvier 2004
212 502 033 00039Domprel37.00Z1er janvier 1997
212 502 033 00054Domprel90.0B1er janvier 1997
212 502 033 00021Domprel80.1Z21 décembre 1983

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.