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Active (Sirene)

COMMUNE DE CHARNAY

SIREN 212 501 266 · Administration publique générale · Charnay

COMMUNE DE CHARNAY (commune et commune nouvelle), SIREN 212501266, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1978. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Charnay (Doubs). Le répertoire recense 5 établissements, dont 3 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 6 à 9 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMMUNE DE CHARNAY
SIREN212 501 266
SIRET du siège212 501 266 00010
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er janvier 1978
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 2 février 2021
Dernier traitement Sirene18 février 2026
Tranche d'effectif salarié6 à 9 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Charnay · Entreprises du département Doubs

Établissements (5)

3 actifs

Siège

SIRET212 501 266 00010
Adresse40 ROUTE DU VILLAGE, 25440 CHARNAY
ÉtatActif
Établissements actifs (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
212 501 266 00051Charnay42.99Z24 janvier 2024
212 501 266 00028Charnay85.20Z21 décembre 1983
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
212 501 266 00044Charnay42.99Z1er janvier 2002
212 501 266 00036Charnay37.00Z1er janvier 1997

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.