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Active (Sirene)

COMMUNE DE CHARQUEMONT

SIREN 212 501 274 · Administration publique générale · Charquemont

COMMUNE DE CHARQUEMONT (commune et commune nouvelle), SIREN 212501274, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1978. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Charquemont (Doubs). Le répertoire recense 9 établissements, dont 6 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 20 à 49 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMMUNE DE CHARQUEMONT
SIREN212 501 274
SIRET du siège212 501 274 00014
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er janvier 1978
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié20 à 49 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Charquemont · Entreprises du département Doubs

Établissements (9)

6 actifs

Siège

SIRET212 501 274 00014
Adresse1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 25140 CHARQUEMONT
ÉtatActif
Établissements actifs (5)
SIRETCommuneActivitéCréation
212 501 274 00071Charquemont42.99Z1er janvier 1998
212 501 274 00097Charquemont02.20Z1er janvier 1998
212 501 274 00055Charquemont36.00Z25 décembre 1996
212 501 274 00022Charquemont85.10Z21 décembre 1983
212 501 274 00030Charquemont85.20Z21 décembre 1983
Établissements fermés (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
212 501 274 00089Charquemont68.20B1er janvier 1998
212 501 274 00063Charquemont37.00Z25 décembre 1996
212 501 274 00048Charquemont85.3D8 février 1985

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

  1. 20 février 2011 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

    BODACC A n° 20110036, annonce 822 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.