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Active (Sirene)

COMMUNE D'OSSE

SIREN 212 504 377 · Administration publique générale · Osse

COMMUNE D'OSSE (commune et commune nouvelle), SIREN 212504377, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1978. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Osse (Doubs). Le répertoire recense 7 établissements, dont 5 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMMUNE D'OSSE
SIREN212 504 377
SIRET du siège212 504 377 00012
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er janvier 1978
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2019
Dernier traitement Sirene11 février 2026
Tranche d'effectif salarié3 à 5 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Osse · Entreprises du département Doubs

Établissements (7)

5 actifs

Siège

SIRET212 504 377 00012
Adresse24 RUE DE LA LIBERTE, 25360 OSSE
ÉtatActif
Établissements actifs (4)
SIRETCommuneActivitéCréation
212 504 377 00087Osse42.99Z18 mars 2021
212 504 377 00053Osse02.20Z1er avril 2008
212 504 377 00038Osse37.00Z1er janvier 1997
212 504 377 00020Osse85.20Z21 décembre 1983
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
212 504 377 00095Osse42.99Z12 octobre 2021
212 504 377 00046Osse70.1C1er juin 1999

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.