SIFin
Active (Sirene)

COMMUNE D'OUHANS

SIREN 212 504 401 · Administration publique générale · Ouhans

COMMUNE D'OUHANS (commune et commune nouvelle), SIREN 212504401, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1978. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Ouhans (Doubs). Le répertoire recense 8 établissements, dont 6 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 6 à 9 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMMUNE D'OUHANS
SIREN212 504 401
SIRET du siège212 504 401 00010
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er janvier 1978
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié6 à 9 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Ouhans · Entreprises du département Doubs

Établissements (8)

6 actifs

Siège

SIRET212 504 401 00010
Adresse8 GRANDE RUE, 25520 OUHANS
ÉtatActif
Établissements actifs (5)
SIRETCommuneActivitéCréation
212 504 401 00085Ouhans68.20A31 janvier 2018
212 504 401 00077Ouhans02.20Z1er décembre 2015
212 504 401 00044Ouhans36.00Z1er janvier 1997
212 504 401 00051Ouhans37.00Z1er janvier 1997
212 504 401 00028Ouhans85.20Z21 décembre 1983
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
212 504 401 00069Ouhans42.99Z1er janvier 1998
212 504 401 00036Ouhans85.3G14 février 1985

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.