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Active (Sirene)

COMMUNE D'ARCEY

SIREN 212 500 227 · Administration publique générale · Arcey

COMMUNE D'ARCEY (commune et commune nouvelle), SIREN 212500227, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1978. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Arcey (Doubs). Le répertoire recense 11 établissements, dont 6 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 20 à 49 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMMUNE D'ARCEY
SIREN212 500 227
SIRET du siège212 500 227 00088
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er janvier 1978
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié20 à 49 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Arcey · Entreprises du département Doubs

Établissements (11)

6 actifs

Siège

SIRET212 500 227 00088
Adresse6 RUE DES LILAS, 25750 ARCEY
ÉtatActif
Établissements actifs (5)
SIRETCommuneActivitéCréation
212 500 227 00138Arcey42.99Z1er janvier 2021
212 500 227 00112Arcey37.00Z1er janvier 2017
212 500 227 00104Arcey42.99Z22 avril 2011
212 500 227 00062Arcey85.20Z2 mars 1992
212 500 227 00054Arcey85.10Z1er septembre 1986
Établissements fermés (5)
SIRETCommuneActivitéCréation
212 500 227 00120Arcey35.11Z1er janvier 2021
212 500 227 00096Arcey42.99Z1er avril 2004
212 500 227 00070Arcey90.0A1er janvier 1995
212 500 227 00047Arcey80.1Z1er septembre 1986
212 500 227 00013Arcey75.1A1er mars 1983

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.